Renouvellement de l'agrément JEP

Votre association est actuellement détentrice d'un agrément "Jeunesse et éducation populaire" (agrément JEP) ?

 

Pensez à son renouvellement ! La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, prévoit en effet que toute association ou fédération qui a bénéficié avant cette loi d'un agrément JEP, doit procéder à son renouvellement avant le 25 août 2023 sous peine de perdre les droits afférents à cet agrément (postes FONJEP, droits SACEM...). Nous attirons aussi votre attention  sur le fait que la loi du 24 août 2021 visant à encourager la participation des jeunes à la vie associative, il n'est plus possible de faire mention de limites d'âges dans vos statuts. Ces derniers étant demandés pour l'agrément JEP, il est possible qu'une mise à jour soit nécessaire via une assemblée générale extraordinaire. Soyez par conséquent vigilants sur les délais.

 

Nous répondrons présents pour vous accompagner dans vos démarches : apac.affiliaitions39@laliguebfc.org